1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de fonctionnement du site internet www.mysalesacademy.fr édité par MNSO CONSEIL SAS (ci-après « My Sales Academy »).
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site sont subordonnés à l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au site (connexion Internet, équipement) sont à la charge de l'utilisateur.
My Sales Academy met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités du site (espaces étudiant et entreprise) nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer My Sales Academy dans les plus brefs délais.
My Sales Academy se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fausse déclaration d'identité ou d'inactivité prolongée.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de My Sales Academy ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
My Sales Academy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
My Sales Academy ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence de virus informatiques.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences de ses actions. Il s'engage notamment à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas accéder frauduleusement à des données et à respecter la réglementation en vigueur.
9. Modifications des CGU
My Sales Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
À défaut d'accord amiable, tout différend sera porté devant le Tribunal judiciaire de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.